Quel numéro faut-il indiquer pour l’acquisition de propriété d’un équidé?
Concerne: propriétaires d’équidés, organisations, service administratif
Pour les notifications d’acquisition de propriété d’équidés, vous devez désormais indiquer le numéro IDE au lieu du numéro Agate. Ce numéro peut également être indiqué, à titre facultatif, lors des notifications de cession de propriété.
Quel numéro dois-je indiquer?
Auparavant, la propriété d’équidés était liée au numéro Agate. Elle est désormais gérée au moyen d’un IDE.
Pour les propriétaires privés d’équidés, le numéro se présente sous la forme ZZZ.123.456.789. Il est affiché à plusieurs endroits dans la BDTA, notamment sur la page d’accueil dans la vignette «Domaine d’activité».
Pour les exploitations agricoles ou les autres organisations, il correspond à l’IDE (numéro d’identification des entreprises) de l’exploitation ou de l’organisation et commence par les lettres CHE. Pour les personnes morales (entreprises ou organisations), il figure dans le registre IDE de l’Office fédéral de la statistique.
