Propriété d’équidés
Affiliations de vos équidés :
Ce qui va changer
Vos équidés sont enregistrés auprès de la BDTA comme étant affiliés à une ou plusieurs organisations d’élevage ? La Confédération vient de redéfinir les règles concernant l’autorisation de partage des données octroyée aux organisations. Nous vous informons sur ce que cela implique concrètement pour vous.
Ce changement me concerne-t-il ?
Ces informations vous concernent si vous êtes propriétaire d’au moins deux équidés et que vous disposez d’au moins une affiliation à une organisation d’élevage.
Le principal changement
Jusqu’à présent, l’autorisation de partage des données par le biais d’une affiliation ne concernait que l’animal pour lequel vous l’aviez accordée. À partir de l’automne 2026, ce partage s’appliquera automatiquement à tous les équidés dont vous êtes propriétaire. Ainsi, à l’avenir, une organisation (organisation d’élevage par exemple), à laquelle vous aurez accordé l’accès aux données relatives à l’un de vos équidés pourra également consulter les données concernant vos autres équidés.
Pourquoi ce changement ?
Dans le cadre de la protection des données, la Confédération a redéfini les règles relatives à l’accès octroyé aux organisations. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Au sein de la BDTA, nous l’appliquerons cependant dès l’automne 2026.
À l’avenir, le partage des données se fera via le service de transfert de données agridata.ch et non directement via la BDTA.
Devez-vous faire quelque chose ?
Non, pas obligatoirement. Si vous acceptez le transfert de vos affiliations actuelles, tout sera automatiquement transféré dans le nouveau système. Si vous ne souhaitez pas le faire ou si vous souhaitez vérifier ce que cela implique pour vous, vous avez jusqu’au 30 septembre 2026 pour modifier vos adhésions dans la BDTA.
En principe, à partir de fin octobre 2026, vous pourrez gérer vos affiliations de partage de vos données sur agridata.ch d’où vous pourrez les modifier ou les révoquer à tout moment.
Modifier les affiliations dans la BDTA
1.
Se connecter sur agate.ch dans la BDTA
2.
Sélectionner le rôle «Propriétaire d’équidés»
3.
Sous «Propriété d’équidés», cliquer sur l’équidé souhaité
4.
Procéder aux vérifications ou modifications nécessaires dans l’onglet «Affiliations»
Remarque : si vous avez plusieurs équidés, vous devez répéter l’opération pour chaque animal individuellement.
Questions fréquentes
Non. Il s’agit d’un transfert ou d’une confirmation de données existantes, pas d’une nouvelle inscription. Suite à votre connexion à la BDTA, vous pouvez modifier vos affiliations comme décrit ci-dessus.
Vos affiliations existantes seront automatiquement reprises. Suite au transfert, le partage des données concernera tous les équidés dont vous êtes propriétaire.
Oui, l’ajustement s’effectue pour chaque équidé sous «Propriété d’équidés».
Non, votre affiliation à une organisation d’élevage reste inchangée. La seule chose qui change ce sont les données qui peuvent être consultées par l’organisation d’élevage.
Oui, en principe, à partir d’octobre 2026, les autorisations de partage de données pourront être traitées à tout moment sur agridata.ch.
Service à la clientèle BDTA : 0800 555 600 ou support(at)tvd-bdta.ch