Où trouver les informations sur les contingents d’importation?

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Où trouver les informations sur les contingents d’importation?

Concerne: Abattoirs

Le menu «Contingents d’importation» sera indisponible à partir du 23 octobre pendant une courte période de transition.

Les abattoirs peuvent continuer à notifier les bénéficiaires de la cession comme auparavant dans le cadre des notifications d’abattage. Pendant la période de transition, les bénéficiaires de la cession ne peuvent toutefois pas consulter les informations sur les contingents d’importation dans la BDTA.

Concrètement, cela signifie que:
  • Vous ne pouvez pas consulter ni modifier les demandes existantes.
  • Vous ne pouvez saisir aucune nouvelle demande.
  • Vous ne pouvez effectuer aucune consultation des cessions reçues pendant les périodes passées ou en cours.

Nous prévoyons de remettre les fonctions relatives aux contingents d’importation à disposition avant la fin de 2026.

Nous vous prions d’attendre jusque-là pour modifier vos demandes. Si vous souhaitez obtenir le rôle de bénéficiaire de la cession, veuillez contacter le service à la clientèle BDTA.
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