La société Identitas SA prend la protection des données au sérieux. Nous souhaitons vous expliquer via la présente déclaration de confidentialité les données dont nous avons absolument besoin, la façon dont nous les utilisons et comment nous pouvons les corriger ou les modifier.
Nous ne pouvons garantir la transmission sécurisée des données sur Internet. Le transfert de données par e-mail en particulier comporte un risque d'accès par des tiers.
Si certaines dispositions ou formulations de la présente exclusion de responsabilité étaient ou devenaient invalides, la teneur et la validité des autres dispositions n'en seraient pas affectées.
Nous accordons la plus haute importance à la protection de votre intimité. C'est pourquoi il est naturel pour nous de respecter les dispositions légales en matière de protection des données, aussi strictes soient-elles. Nous sommes intimement convaincus que la protection des données commence par la transparence. Nous tenons donc à ce que vous sachiez à tout moment quand nous enregistrons vos données personnelles, comment nous les utilisons, ou encore comment vous pouvez limiter ou empêcher leur utilisation.
Données personnelles
Les données personnelles désignent toutes les informations concernant la situation personnelle et matérielle d'une personne donnée ou identifiable. Elles incluents entre autres les informations et données telles que votre nom (exact), votre adresse ou autre adresse postale, ou encore vos numéros de téléphone, mais aussi votre adresse e-mail, si cette dernière permet de vous identifier par votre nom. Les informations qui ne permettent pas de vous identifier n'en font pas partie. Il s'agit par exemple de toutes les données sans lien avec votre nom, telles que la seule indication de votre sexe, de votre âge ou de votre formation.
Utilisation et transmission de données personnelles
Identitas SA s'engage à protéger votre sphère privée. Elle utilise vos informations personnelles uniquement au sein de la société et ne les transmet qu'à des entreprises qui interviennent dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec vous ou de la prestation de services. Autrement, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à moins que vous y ayez expressément consenti ou que nous y soyons contraints par décision judiciaire ou administrative par exemple.
Prise de contact
Bei der Kontaktaufnahme mit uns (zum Beispiel per Kontaktformular, per Formular zum Beantragen eines Logins für die Testumgebung oder per E-Mail) werden die Angaben der Nutzerin resp. des Nutzers zwecks Bearbeitung der Anfrage sowie für den Fall, dass Anschlussfragen entstehen, gespeichert.
Collecte de données dans le cadre de la refonte de la BDTA
Dans le cadre de la refonte de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), nous collectons les données suivantes auprès des organisations enregistrées dans la BDTA via un formulaire disponible sur le site web de notre projet (tvd-bdta.ch): Numéro d’identification de l’entreprise (UID), adresse, nom et prénom du responsable principal, numéro AGATE, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Ces données sont exclusivement nécessaires à la création et à la gestion du compte de l’organisation dans la BDTA refondue. La collecte est effectuée sur la base des exigences légales de l’ordonnance Id-BDTA et sert à remplir notre mandat de droit public dans le domaine de la banque de données sur le trafic des animaux. Les données sont stockées sur des serveurs en Suisse et ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire dans la finalité de l’exécution du mandat légal. Une fois la migration terminée, les données collectées via le formulaire sont supprimées; les données du compte enregistrées dans le système BDTA lui-même sont soumises aux délais de conservation habituels de la BDTA.
Entité responsable
L'entité responsable du traitement des données (ci-après également appelée l'exploitant) de ce site Internet est Identitas SA, Adamstrasse 6, 3014 Berne, représentée par la direction. Christian Beglinger occupe le poste de directeur.
Collecte générale des données
Lors de chaque accès à notre site Internet, des informations de nature générale sont automatiquement collectées. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent par exemple le type de navigateur web, le système d'exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet et d'autres informations similaires. Ces informations sont techniquement nécessaires pour fournir correctement les contenus de pages web que vous avez demandés et sont impérativement recueillies lors de l'utilisation d'Internet.
Afin d'optimiser notre présence sur Internet et la technique qui la sous-tend et d'augmenter la satisfaction des clients avec notre application, les données anonymes de ce type font également l'objet d'une évaluation statistique de notre part.
Le traitement des données s'effectue sur la base de dispositions légales autorisant le traitement des données.
Newsletter-An- und Abmeldung
Wenn Sie sich für unseren Newsletter anmelden, werden die von Ihnen angegebenen Daten (Firmenname, Vorname, Name und E-Mail-Adresse) an uns sowie an unseren Newsletterdienst Brevo übermittelt. Diese Daten werden ausschliesslich dazu verwendet, Ihnen den Newsletter zuzusenden. Die Anmeldung zum Newsletter erfolgt im sogenannten Double-Opt-In-Verfahren. Nach der Anmeldung erhalten Sie eine E-Mail, in der Sie um die Bestätigung Ihrer Anmeldung gebeten werden. Dadurch wird sichergestellt, dass sich niemand mit fremden E-Mail-Adressen anmelden kann.
Sie können Ihre Einwilligung jederzeit widerrufen und den Newsletter abbestellen. Einen entsprechenden Link finden Sie am Ende jedes Newsletters.
Weitere Informationen über den Datenschutz bei Brevo: Brevo Datenschutzbestimmungen
Protection contre les robots (Cloudflare Turnstile)
Pour protéger nos formulaires contre les accès automatisés (robots), nous utilisons le service Cloudflare Turnstile. Lors de l’ouverture d’une page avec un formulaire, un élément JavaScript de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis est chargé. À l’aide de différentes caractéristiques techniques (par ex. adresse IP, type de navigateur, résolution de l’écran, durée de visite), Cloudflare analyse si l’interaction provient d’un être humain. Les données alors collectées sont transmises à des serveurs de Cloudflare qui peuvent également se trouver en dehors de la Suisse et de l’EEE. Selon ses propres déclarations, Cloudflare traite ces données sur la base de clauses contractuelles standard (Standard Contractual Clauses, SCCs). Aucune donnée de formulaire n’est transmise à Cloudflare. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de protection des données de Cloudflare: https://www.cloudflare.com/privacypolicy/. L’utilisation du service Cloudflare Turnstile intervient dans l’intérêt de la sécurité de notre site Internet et constitue un intérêt légitime au sens de la LPD.
Externe Links
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Suppression/blocage de vos données
Sauf description contraire dans la présente déclaration de protection des données, nous ne conservons vos données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs ou que cela est prévu dans le cadre d'une durée de conservation légale. Ensuite, les données concernées sont bloquées ou effacées de manière routinière conformément aux dispositions légales.
Droit d'accès/autres droits des personnes concernées
Vous avez le droit d'obtenir à tout moment des informations sur les données enregistrées vous concernant. Si les conditions requises sont remplies, vous pouvez également bénéficier des droits suivants :
- Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles erronées vous concernant.
- Droit à l'effacement : vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles, par exemple lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
- Droit à la limitation du traitement : vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ; dans ce cas, les données sont bloquées pour tout traitement. Ce droit s'applique en particulier lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée entre vous et nous.
- Droit à la portabilité des données : si nous traitons vos données à caractère personnel en exécution d'un contrat conclu avec vous ou sur la base de votre consentement, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si et dans la mesure où vous nous avez fourni ces données.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des raisons liées à votre situation particulière. Cela ne s'applique toutefois que dans les cas où nous procédons à un traitement de données pour satisfaire un intérêt légitime d'Identitas SA ou d'un tiers. Si vous pouvez faire valoir un tel motif et que nous ne pouvons pas faire valoir un intérêt impérieux et légitime à la poursuite du traitement, nous ne traiterons pas ces données pour la finalité en question.
Il convient de noter qu'Identitas SA ne dispose d'aucune donnée personnelle qui aurait été saisie par l'application.
Cela n'affecte pas les autres droits d'opposition décrits dans la présente déclaration de confidentialité.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées par Identitas SA, faire valoir vos autres droits ou si vous avez des questions sur la protection des données chez nous, vous pouvez nous contacter par courrier (Identitas SA, Adamstrasse 6, 3014 Berne) ou par e-mail à l'adresse informationssicherheit@identitas.ch . Après avoir répondu à votre demande, nous supprimerons votre demande dans un délai de trois ans à compter de la fin de l'année civile concernée.
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante :
Identitas AG, Christian Beglinger, Adamstrasse 6, 3014 Bern
Vous avez également le droit d'introduire à tout moment un recours auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions relatives à la protection des données.
Modification de la présente déclaration de confidentialité
L'offre d'Identitas SA peut être modifiée de temps à autre, notamment afin d'améliorer encore les fonctionnalités du site. De telles modifications peuvent également avoir un impact sur l'utilisation de vos données personnelles. Pour cette raison, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La version actuelle est disponible sur notre site web sous la rubrique « Protection des données ». Veuillez vous informer régulièrement par ce biais de l'état actuel de la déclaration de protection des données.
