Informations pour les organisations du secteur équin
Modifications de la BDTA pour les services reconnus pour l'émission du passeport équin et les organisations affiliées
La BDTA sera refondue en octobre 2026. Dans le cadre de cette refonte, nous mettons en œuvre l’article 38a de l’ordonnance Id-BDTA, qui introduit des exigences plus étendues en matière de protection des données. Vous trouverez ici un aperçu des modifications et une liste de contrôle des prochaines étapes concrètes.
A retenir actuellement
Inscription au webinaire: Informations pour les organisations du secteur équin (en allemand)
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Date: 22 avril 2026, 10h00–11h00
- Format: webinaire en ligne Teams (Le webinaire se tiendra en allemand, les questions en français sont les bienvenues.)
Saisir vos données
Veuillez communiquer votre IDE et les données de la personne responsable (administrateur)
Qu’est-ce qui change pour votre organisation?
Votre organisation peut avoir un seul ou deux rôles au sein de la BDTA. L'aperçu décrit ce qui change pour chaque rôle à partir d'octobre 2026.
| Service reconnu pour l’émission du passeport équin | Organisation affiliée | |
|---|---|---|
| Que puis-je faire aujourd’hui sur la base de ces informations? | Consulter et éventuellement modifier les données de base des équidés, Délivrer des passeports, Rechercher des équidés (recherche ouverte à l’échelle de la BDTA effectuée à l’aide de différents paramètres de recherche) et consulter toutes les données de l’animal | Rechercher les équidés de mes membres (recherche ouverte effectuée à l’aide de différents paramètres de recherche) et consulter toutes les données de l’animal |
| Qu’est-ce qui change à partir d’octobre 2026? | Recherche uniquement par numéro UELN ou par numéro de puce électronique, (plus de recherche ouverte sans validation des données) Consultation uniquement des données de droit public de l’animal, Le traitement des données de base et la délivrance des passeports restent inchangés. | Recherche ouverte et consultation des données de droit privé uniquement avec la validation des données Les propriétaires d’équidés doivent donner leur autorisation via agridata.ch. (Actuellement, nous partons du principe que les autorisations existantes de la BDTA peuvent être migrées dans agridata.ch.) |
| Qu’est-ce qui reste inchangé? | Recherche (en mode invité) générale par numéro UELN ou numéro de puce électronique et Consultation des données de droit public relatives à l’animal | Recherche (en mode invité) générale par numéro UELN ou numéro de puce électronique et Consultation des données de droit public relatives à l’animal |
| Que dois-je faire? | Signaler IDE + Admin à l’organisation, Si vous avez besoin du rôle de service reconnu pour l’émission du passeport équin. | 1. Signaler IDE + Admin à l’organisation, Si vous avez besoin de consulter les données des animaux de vos membres. 2. Connexion à agridata.ch |
* Le rôle de service reconnu pour l’émission du passeport équin ne peut être accordé qu’aux organisations figurant sur la liste des organisations d’élevage agréées de l’OFAG. Vous trouverez la liste sur le site Internet de l’OFAG. Si votre organisation n’agit plus en tant que service reconnu pour l’émission du passeport équin, veuillez nous contacter.
Aide-mémoire: ce que vous devez faire jusqu’à quand.
Les étapes concrètes varient selon le rôle.
Étape 1: Veuillez communiquer vos données via le formulaire sur tvd-bdta.ch
jusqu’au 31 mai 2026
Nous avons besoin des informations suivantes de la part de votre organisation:
- IDE (numéro d’identification de l’entreprise = numéro de TVA)
Pas encore d’IDE? Vous pouvez demander un IDE auprès de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
- Responsable principal: nom, prénom, n° AGATE
Pas encore de n° AGATE? Vous pouvez demander ce numéro sur le portail agate.ch.
Étape 2: Accord avec agridata.ch
Avez-vous besoin d’effectuer une recherche ouverte sur les équidés de vos membres, ainsi que d’un accès aux données privées? Dans ce cas, vous avez besoin d’une validation explicite des données des propriétaires d’équidés via agridata.ch.
Veuillez prendre contact avec agridata.ch.
Vue d’ensemble: données de droit public et de droit privé
Ce tableau montre quelles données d’équidés restent librement consultables et celles qui nécessiteront à l’avenir une validation des données via agridata.ch.
| Champ de données | Droit public | Droit privé |
|---|---|---|
| Toujours librement consul-table | À l’avenir uniquement avec la validation des données | |
| UELN / Numéro d’identification | ✓ | |
| Numéro de la puce électro-nique | ✓ | |
| Nom | ✓ | |
| Date de naissance | ✓ | |
| Date de mort | ✓ | |
| Espèce | ✓ | |
| Race | ✓ | |
| Sexe | ✓ | |
| Castré | ✓ | |
| Couleur ou couleur à la naissance | ✓ | |
| Hauteur au garrot | ✓ | |
| Signalement élémentaire | ✓ | |
| Passeport disponible | ✓ | |
| Utilisation prévue | ✓ | |
| UELN de la mère de l’animal | ✓ | |
| UELN des descendants (animaux femelles unique-ment) | ✓ | |
| Propriétaires actuels d’équidés | ✓ | |
| Élevages actuels et passés (habitats) | ✓ | |
| Nom de sport ou nom commercial | ✓ | |
| Numéro de herd-book | ✓ |
