{"id":2620,"date":"2025-12-02T09:50:15","date_gmt":"2025-12-02T09:50:15","guid":{"rendered":"https:\/\/tvd-bdta.ch\/politique-de-confidentialite-des-donnees\/"},"modified":"2026-08-13T09:34:20","modified_gmt":"2026-08-13T09:34:20","slug":"politique-de-confidentialite-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tvd-bdta.ch\/fr\/politique-de-confidentialite-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h1>\n\n
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La soci\u00e9t\u00e9 Identitas SA prend la protection des donn\u00e9es au s\u00e9rieux. Nous souhaitons vous expliquer via la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 les donn\u00e9es dont nous avons absolument besoin, la fa\u00e7on dont nous les utilisons et comment nous pouvons les corriger ou les modifier.<\/p>\n\n

Nous ne pouvons garantir la transmission s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es sur Internet. Le transfert de donn\u00e9es par e-mail en particulier comporte un risque d’acc\u00e8s par des tiers.<\/p>\n\n

Si certaines dispositions ou formulations de la pr\u00e9sente exclusion de responsabilit\u00e9 \u00e9taient ou devenaient invalides, la teneur et la validit\u00e9 des autres dispositions n’en seraient pas affect\u00e9es.<\/p>\n\n

Nous accordons la plus haute importance \u00e0 la protection de votre intimit\u00e9. C’est pourquoi il est naturel pour nous de respecter les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, aussi strictes soient-elles. Nous sommes intimement convaincus que la protection des donn\u00e9es commence par la transparence. Nous tenons donc \u00e0 ce que vous sachiez \u00e0 tout moment quand nous enregistrons vos donn\u00e9es personnelles, comment nous les utilisons, ou encore comment vous pouvez limiter ou emp\u00eacher leur utilisation.<\/p>\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n

Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toutes les informations concernant la situation personnelle et mat\u00e9rielle d’une personne donn\u00e9e ou identifiable. Elles incluents entre autres les informations et donn\u00e9es telles que votre nom (exact), votre adresse ou autre adresse postale, ou encore vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, mais aussi votre adresse e-mail, si cette derni\u00e8re permet de vous identifier par votre nom. Les informations qui ne permettent pas de vous identifier n’en font pas partie. Il s’agit par exemple de toutes les donn\u00e9es sans lien avec votre nom, telles que la seule indication de votre sexe, de votre \u00e2ge ou de votre formation.<\/p>\n\n

Utilisation et transmission de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n

Identitas SA s’engage \u00e0 prot\u00e9ger votre sph\u00e8re priv\u00e9e. Elle utilise vos informations personnelles uniquement au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et ne les transmet qu’\u00e0 des entreprises qui interviennent dans le cadre de l’ex\u00e9cution des contrats conclus avec vous ou de la prestation de services. Autrement, vos donn\u00e9es personnelles ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 moins que vous y ayez express\u00e9ment consenti ou que nous y soyons contraints par d\u00e9cision judiciaire ou administrative par exemple.<\/p>\n\n

Prise de contact<\/h2>\n\n

Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact, le formulaire de demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’environnement de test ou par e-mail), les donn\u00e9es de l’utilisatrice ou de l’utilisateur sont enregistr\u00e9es aux fins du traitement de la demande, ainsi qu’en cas de questions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n

Collecte de donn\u00e9es dans le cadre de la refonte de la BDTA<\/h2>\n\n

Dans le cadre de la refonte de la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux (BDTA), nous collectons les donn\u00e9es suivantes aupr\u00e8s des organisations enregistr\u00e9es dans la BDTA via un formulaire disponible sur le site web de notre projet (tvd-bdta.ch): Num\u00e9ro d\u2019identification de l\u2019entreprise (UID), adresse, nom et pr\u00e9nom du responsable principal, num\u00e9ro AGATE, adresse e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n

Ces donn\u00e9es sont exclusivement n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la gestion du compte de l\u2019organisation dans la BDTA refondue. La collecte est effectu\u00e9e sur la base des exigences l\u00e9gales de l\u2019ordonnance Id-BDTA et sert \u00e0 remplir notre mandat de droit public dans le domaine de la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux. Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur des serveurs en Suisse et ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, \u00e0 moins que cela ne soit n\u00e9cessaire dans la finalit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution du mandat l\u00e9gal. Une fois la migration termin\u00e9e, les donn\u00e9es collect\u00e9es via le formulaire sont supprim\u00e9es; les donn\u00e9es du compte enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me BDTA lui-m\u00eame sont soumises aux d\u00e9lais de conservation habituels de la BDTA.<\/p>\n\n

Entit\u00e9 responsable<\/h2>\n\n

L’entit\u00e9 responsable du traitement des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00e9galement appel\u00e9e l’exploitant) de ce site Internet est Identitas SA, Adamstrasse 6, 3014 Berne, repr\u00e9sent\u00e9e par la direction. Christian Beglinger occupe le poste de directeur.<\/p>\n\n

Collecte g\u00e9n\u00e9rale des donn\u00e9es<\/h2>\n\n

Lors de chaque acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet, des informations de nature g\u00e9n\u00e9rale sont automatiquement collect\u00e9es. Ces informations (fichiers journaux du serveur) comprennent par exemple le type de navigateur web, le syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9, le nom de domaine de votre fournisseur d’acc\u00e8s Internet et d’autres informations similaires. Ces informations sont techniquement n\u00e9cessaires pour fournir correctement les contenus de pages web que vous avez demand\u00e9s et sont imp\u00e9rativement recueillies lors de l’utilisation d’Internet.<\/p>\n\n

Afin d’optimiser notre pr\u00e9sence sur Internet et la technique qui la sous-tend et d’augmenter la satisfaction des clients avec notre application, les donn\u00e9es anonymes de ce type font \u00e9galement l’objet d’une \u00e9valuation statistique de notre part.<\/p>\n\n

Le traitement des donn\u00e9es s’effectue sur la base de dispositions l\u00e9gales autorisant le traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n

Inscription et d\u00e9sinscription \u00e0 la newsletter<\/h2>\n\n

Si vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter, les donn\u00e9es que vous indiquez (nom de l’entreprise, pr\u00e9nom, nom et adresse e-mail) nous sont transmises ainsi qu’\u00e0 notre prestataire de newsletter Brevo. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour vous envoyer la newsletter. L’inscription \u00e0 la newsletter s’effectue selon la proc\u00e9dure dite du double opt-in. Apr\u00e8s votre inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cela permet de garantir que personne ne peut s’inscrire avec une adresse e-mail qui ne lui appartient pas.<\/p>\n\n

Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment et vous d\u00e9sabonner de la newsletter. Vous trouverez un lien correspondant \u00e0 la fin de chaque newsletter.<\/p>\n\n

Pour plus d’informations sur la protection des donn\u00e9es chez Brevo, veuillez consulter : les dispositions de Brevo en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/a>. <\/strong><\/p>\n\n

Protection contre les robots (Cloudflare Turnstile)<\/h2>\n\n

Pour prot\u00e9ger nos formulaires contre les acc\u00e8s automatis\u00e9s (robots), nous utilisons le service Cloudflare Turnstile. Lors de l\u2019ouverture d\u2019une page avec un formulaire, un \u00e9l\u00e9ment JavaScript de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, \u00c9tats-Unis est charg\u00e9. \u00c0 l\u2019aide de diff\u00e9rentes caract\u00e9ristiques techniques (par ex. adresse IP, type de navigateur, r\u00e9solution de l\u2019\u00e9cran, dur\u00e9e de visite), Cloudflare analyse si l\u2019interaction provient d\u2019un \u00eatre humain. Les donn\u00e9es alors collect\u00e9es sont transmises \u00e0 des serveurs de Cloudflare qui peuvent \u00e9galement se trouver en dehors de la Suisse et de l\u2019EEE. Selon ses propres d\u00e9clarations, Cloudflare traite ces donn\u00e9es sur la base de clauses contractuelles standard (Standard Contractual Clauses, SCCs). Aucune donn\u00e9e de formulaire n\u2019est transmise \u00e0 Cloudflare. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de protection des donn\u00e9es de Cloudflare<\/a>. L\u2019utilisation du service Cloudflare Turnstile intervient dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 de notre site Internet et constitue un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de la LPD.<\/p>\n\n

Liens externes<\/h2>\n\n

Notre site Internet ainsi que nos newsletters peuvent contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploit\u00e9s par nous. Nous n’avons aucun contr\u00f4le sur le contenu et les pratiques de ces sites et ne pouvons assumer aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leurs politiques de confidentialit\u00e9 respectives. Nous choisissons les liens vers des sites externes avec la plus grande prudence et en toute bonne foi.<\/p>\n\n

Suppression\/blocage de vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n

Sauf description contraire dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous ne conservons vos donn\u00e9es personnelles qu’aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs ou que cela est pr\u00e9vu dans le cadre d’une dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale. Ensuite, les donn\u00e9es concern\u00e9es sont bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es de mani\u00e8re routini\u00e8re conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n

Droit d’acc\u00e8s\/autres droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n\n

Vous avez le droit d’obtenir \u00e0 tout moment des informations sur les donn\u00e9es enregistr\u00e9es vous concernant. Si les conditions requises sont remplies, vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier des droits suivants :<\/p>\n\n